SYNAIR a le plaisir de vous remettre votre contrat d’assuranceque nous avons souscrit auprès de TMS, spécialiste de l’assurancedans le domaine du voyage

Votre contrat N° 1819 vous fait bénéficier, si vous en formulez la demande expresse des garanties ci-dessous :
Option 1 : • Annulation de voyage • • Bagages • • Assistance rapatriement •
Option 2 : • Annulation de voyage • • Bagages •
Option 3 : • Assistance rapatriement •

Ce contrat comporte des limitations de garantie et des exclusions. Nous vous demandons de les lire attentivement. Les garanties sont valables pour tous les clients achetant un voyage d’une durée maximum de 31 jours.

DEFINITIONS

MALADIE GRAVE : Toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle pour ceux des assurés se trouvant dans la vie active, et entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade.
ACCIDENT CORPOREL GRAVE : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
BAGAGES : Les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires à vos besoins personnels pour le voyage, objet de la présente garantie, à l’exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.
L’ASSISTEUR : les entreprises d’assistance spécialisées et leur Centrale d’Assistance choisies par TMS,
DOMICILE : le lieu de résidence habituelle de l’assuré en France Métropolitaine, y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne,
MEMBRE DE LA FAMILLE : le conjoint ou concubin, les ascendants ou descendants, beaux-pères, belles-mères, soeurs, frères, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles filles

AVANT LE VOYAGE

ANNULATION
(Uniquement si vous avez souscrit l’option1 ou l’option 2)

ARTICLE I- NATURE DE LA GARANTIE
TMS s’engage à rembourser les frais d’annulation restés à votre charge et facturés par votre prestataire en application de ses Conditions Générales de vente lorsque vous annulez votre voyage avant le départ pour l’une des causes suivantes survenant après la souscription de l’assurance :
1- Décès, accident corporel, maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante de vous-même, de votre conjoint, concubin ou pacsé, de vos ascendants ou descendants, beaux-pères, belles-mères, belles-soeurs, frères, soeurs, gendres, belles-filles, beaux-frères, votre tuteur légal, toute personne vivant
habituellement avec vous, ainsi que la personne figurant sur le même contrat.
2- Une maladie psychique, mentale, dépressive, entraînant une hospitalisation supérieure à 4 jours consécutifs.
3- Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés sous réserve que ces locaux soient détruits à plus de 50%.
4- Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence, et s’il se produit dans les 48 heures précédant le départ.
5- Licenciement économique de vous même ou votre conjoint ou concubin assuré par ce même contrat, à condition que vous n’ayez pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la souscription de cette garantie.
6- Annulation de la personne devant vous accompagner durant le voyage, inscrite en même temps que vous, et assurée par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si vous souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation.

ARTICLE II - EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet dès l’inscription au voyage, matérialisée par un bulletin d’inscription. Elle peut être souscrite au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de votre prestataire. Elle expire au moment du départ, c’est-à-dire dès l’arrivée au point de rendez-vous par celui-ci.

ARTICLE III - LIMITATION DE LA GARANTIE
L’indemnité à la charge de TMS est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date à laquelle prend naissance l’événement pouvant entraîner l’application de la garantie. Si le souscripteur applique un autre barème que celui (ou ceux) indiqué (s) dans le tableau des garanties, sans en avoir préalablement informé TMS et obtenu son accord, il restera son propre assureur pour la différence, si le nouveau barème est plus pénalisant pour TMS.
Dans tous les cas, notre indemnité ne pourra excéder les montants maximum de 7600 euros TTC par personne et de 38 000 euros TTC par événement.

ARTICLE IV - FRANCHISE
Dans tous les cas, l’Assureur vous remboursera sous déduction d’une franchise minimum de 30 e TTC par personne. (En cas de séjour locatif, il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d’occupants).

ARTICLE V - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garanties, les annulations ayant pour origine :
01- Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation, d’une hospitalisation ainsi que les évènements ou leurs conséquences, survenus entre la date de réservation de votre voyage et la date du souscription du présent contrat.
02- Un traitement esthétique, une cure, l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro.
03- Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 4 jours.
04- Les complications de grossesse et leurs suites.
05- Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, sports aériens, sports comportant l’utilisation d’un véhicule ou la participation d’un animal, sports de combat, skeleton, spéléologie.
06- Une contre indication de voyage aérien.
07- Les épidémies, la pollution et les catastrophes naturelles.
08- La non présentation pour quelque cause que ce soit d’un des documents indispensables au voyage : passeport, visa, billet de transport, carnet de vaccination.
09- L’oubli de vaccination.
10- Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet,
11- Les annulation du fait du transporteur ou de l’organisateur, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE VI - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Vous ou vos ayants droits devez :
• Aviser immédiatement, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’organisateur du voyage de votre impossibilité d’effectuer le voyage.
• Aviser TMS, par écrit ou verbalement contre récépissé dès la survenance du sinistre et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard a causé un préjudice à TMS.
• Adresser à TMS tous les documents , attestations, factures, certificats, décomptes de la Sécurité Sociale et tous les renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier et prouver ainsi à TMS le bien fondé et le montant de votre réclamation.
• Communiquer à TMS, sous pli confidentiel à l’attention de notre Médecin Conseil, les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier.

ATTENTION
Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de survenance de l’évènement et vous resterez votre propre assureur pour la différence. Dans tous les cas, les frais de dossier, la prime d’assurance et les taxes d’aéroport ne sont jamais remboursés.

PENDANT LE VOYAGE

BAGAGES
(Uniquement si vous avez souscrit l’option1 ou l’option2)

ARTICLE I- NATURE DE LA GARANTIE
1- TMS a prévu de faire garantir vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire, à concurrence d’un capital fixé à 1 500 euros TTC contre :
• le vol,
• la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,
• la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.
Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires à vos besoins personnels pour le voyage, objet de la présente garantie, à l’exclusion des effets vestimentaires portés sur vous. Les bagages transportés dans les véhicules au sens le plus large du terme ne sont garantis contre le vol qu’entre le lever et le coucher du soleil (heures légales du pays) et uniquement lorsqu’ils ne sont pas visibles de l’extérieur d’un véhicule non décapotable dont toutes les issues sont fermées et verrouillées.
2- Les objets de valeur sont également compris dans l’assurance pour un maximum de 50 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :
- les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont remis en dépôt au coffre de l’hôtel ou lorsqu’ils sont portés sur vous,
- les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine et les fusils de chasse sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé. Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.
3- TMS a prévu également la garantie de :
Les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 Heures au moins dans la livraison de vos bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour, à concurrence de 150 euros TTC maximum par personne et de 750 euros TTC maximum par évènement.
CETTE INDEMNITE NE SE CUMULE PAS AVEC LA GARANTIE DU CONTRAT
A l’occasion de vos voyages et séjours de sports d’hiver, nous garantissons les skis et luges dont vous êtes propriétaire contre le bris accidentel à concurrence de 150 euros TTC.

ARTICLE II - FRANCHISE
Dans tous les cas, TMS fait procéder au remboursement par l’assureur sous déduction d’une franchise de 30 euros TTC par personne.

ARTICLE III - EXTENSION DE LA GARANTIE
Si pendant votre voyage, vous louez ou réservez dans votre hôtel un coffre particulier et que vous en perdiez la clé, nous vous remboursons, sur justificatif, les frais d’ouverture et de réfection de la clé que vous aurez supportés, dans la limite de 150 euros TTC.
Si au cours de votre voyage, vous perdez ou êtes victime du vol de vos pièces d’identité, nous vous remboursons dans la limite de 150 e TTC, les frais de réfection de vos passeport, carte d’identité et permis de conduire.
Si au cours de votre voyage, vous perdez ou êtes victime du vol de vos clés personnelles de votre résidence principale, nous vous remboursons, dans la limite de 150 euros TTC, les frais d’intervention d’un homme de l’art pour l’ouverture de votre porte lors de votre retour, et de changement du canon de la serrure.
Ces garanties sont subordonnées au dépôt immédiat d’une plainte auprès des autorités de police les plus proches ou d’un transporteur ou à une déclaration contre récépissé à l’Ambassade de France ou au Consulat pour les voyages à l’étranger.

ARTICLE IV- EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet au moment des formalités d’embarquement dont la date est indiquée sur le bulletin de voyage, de souscription ou bordereau et au moment où la garantie Annulation cesse ses effets.
Elle cesse de plein droit à la dernière prestation effectuée par l’organisateur du voyage.
Elle est acquise 24 heures avant les formalités d’embarquement, lorsque le pré acheminement en train,
en avion, en car ou en voiture de location est compris dans la facture émise par l’agence de voyage.

ARTICLE V- CALCUL DE L’INDEMNITE
L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (L.121-5).

ARTICLE VI- EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis :
01- les marchandises, les espèces, les briquets et stylos, les cartes de crédit, les cartes à mémoire, les titres de transport, les titres de toute nature, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, les remorques, les caravanes et d’une manière générale les engins de transport, les lunettes, les lentilles de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, le matériel informatique, les téléphones portables,
02- le vol de vos bagages consécutif à des oublis ou négligences de votre part, c’est à-dire le fait de laisser vos bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser vos bagages visibles de l’extérieur de votre véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,
03- les instruments de musique, les objets d’art et les antiquités,
04- les dommages indirects tels que dépréciation, privation de jouissance, amendes,
05- les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle, ainsi que ceux résultant de la mouille ou du coulage,
06- la perte, l’oubli ou l’échange,
07- les dommages se produisant à l’occasion d’un déménagement,
08- les matériels de sport de toute nature, sauf lorsqu’ils sont confiés à un transporteur,
09- les vols en camping,
10- les dommages dus aux accidents de fumeurs,
11- les dommages causés aux objets fragiles tel qu’objet de porcelaine, verre, ivoire, poterie et marbre.

ARTICLE VII- LIMITATION DE LA GARANTIE
Dans tous les cas, l’engagement maximum est de 1 500 euros TTC par sinistre et par personne avec un maximum de 15 000 euros TTC par événement.

ARTICLE VIII - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Vous devez obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :
• en cas de perte ou détérioration de vos bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l’hôtelier (à l’exclusion du représentant de l’organisateur du voyage).
• de plus, en cas de vol, déposer une plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit,
• aviser TMS par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à TMS.
• adresser à TMS tous les justificatifs originaux de votre réclamation :
. récépissé de dépôt de plainte,
. constat des dommages,
. inventaire détaillé et chiffré,
. devis de réparation ou factures acquittées, facture d’achat ou d’origine, etc...
- Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez en aviser immédiatement TMS.
- Si cette récupération a lieu avant le paiement de l’indemnité, vous devez reprendre possession de ces objets et TMS vous indemnisera des détériorations qu’ils auront éventuellement subies,
- Si cette récupération a lieu après le paiement de l’indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l’indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants. Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, TMS considérera que vous avez opté pour le délaissement.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT
(Uniquement si vous avez souscrit l’option 1 ou l’option 3)

ARTICLE I - VOUS ETES MALADE OU VICTIME D’UN ACCIDENT CORPOREL :
1- Rapatriement médical de l’assuré :
L’équipe médicale de l’Assisteur choisi par TMS se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d’intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état. L’équipe médicale de l’Assisteur choisi par TMS organise votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
Selon la gravité de votre état, cette évacuation s’effectuera par :
. chemin de fer 1ère classe, couchette ou wagon-lit,
. ambulance,
. avion de lignes régulières,
Seules les autorités médicales de l’Assisteur sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation. Les réservations seront faites par l’Assisteur. L’Assisteur vous rapatriera à domicile si vous êtes en état de quitter le centre médical.
2- Rapatriement du corps en cas de décès :
L’Assisteur organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation dans l’un des pays membres de l’Union Européenne ou en Suisse.
3- Frais funéraires :
Les frais funéraires (y compris le coût d’un cercueil de modèle simple) sont pris en charge à concurrence de 1 500 euros TTC.
4- Rapatriement des membres de la famille ou de la personne qui accompagne l’assuré :
Si vous êtes hospitalisé ou rapatrié par l’Assisteur au cours de votre voyage, l’Assisteur organise et prend en charge pour les membres de votre famille ou pour une personne sans lien parenté , figurant sur le même contrat et voyageant avec vous, les frais de retour anticipé jusqu’au domicile ou lieu d’inhumation dans la limite d’un billet d’avion classe économique ou chemin de fer première classe, sous réserve que le titre de transport initialement prévu dans le cadre du voyage de ces personnes ne puisse être utilisé.
5- Mise à disposition d’un billet en cas d’hospitalisation et remboursement des frais de séjour :
Si l’hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste à votre chevet, l’Assisteur met à la disposition de la personne que vous désignez, un billet aller-retour, pour se rendre près de vous, ceci uniquement au départ de l’un des pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l’hôtel de cette personne : maximum 46 euros TTC par jour pendant 10 jours maximum.
6- Mise à disposition d’un titre de transport en cas de retour anticipé :
Vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre voyage en raison :
- du décès d’un membre de votre famille, de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés, de votre remplaçant professionnel, désignés sur le bulletin de souscription,
- de l’hospitalisation pour maladie grave ou accident grave engageant le pronostic vital à court terme sur avis du service médical de l’Assisteur de votre conjoint, concubin, vos ascendants et descendants au premier degré,
- de la survenance de dommages graves d’incendie, explosion, vol ou causés par les forces de la nature dans votre résidence principale ou secondaire ou dans vos locaux professionnels et nécessitant impérativement votre présence sur place, Nous organisons et prenons en charge votre retour à votre domicile.
7- Avance de la caution pénale à l’étranger :
Si en cas d’infraction involontaire à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d’une caution pénale, l’Assisteur en fait l’avance à concurrence de 7 600 euros TTC. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d’un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par l’Assisteur. Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à l’Assisteur.
8- Assistance juridique à l’étranger :
L’Assisteur prend en charge à concurrence de 1 500 euros TTC les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays.
CETTE GARANTIE ne s’exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur.
9- Frais médicaux à l’étranger :
Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors de votre pays de résidence dans la limite de 15 200 euros TTC par personne et par voyage.
Pour le cas où l’Assisteur ferait l’avance des fonds à hauteur des montants exprimés cidessus, vous vous engagez à reverser à l’Assisteur les remboursements obtenus des organismes sociaux et de prévoyance dans un délai de 3 mois à compter du jour de l’avance.
Franchise
L’Assureur vous remboursera par l’intermédiaire de TMS sous déduction d’une franchise de 30 euros TTC par dossier (sauf en cas d’hospitalisation).
10-Frais de secours et de sauvetage :
L’Assisteur prend en charge les frais de recherche et de secours à concurrence de
760 euros TTC par personne avec un maximum de 3 800 e TTC par événement; frais correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés mis en place à l’occasion de votre disparition ou en cas d’accident corporel.

ARTICLE III - LIMITATIONS D’ENGAGEMENT DE L’ASSISTEUR
• Les interventions que l’Assisteur est amené à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
• L’Assisteur ne peut être tenu responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par l’Assisteur ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
• Lorsque l’Assisteur a pris en charge votre transport, vous devez lui restituer votre billet de retour initialement prévu et non utilisé.
• L’Assisteur décide de la nature de la billetterie aérienne mise à la disposition du bénéficiaire en fonction des possibilités offertes par les transporteurs aériens et de la durée du trajet.
• Si vous êtes domicilié dans un pays autre que l’un des pays membres de l’Union Européenne ou la Suisse, nous pourrons sur votre demande, vous rapatrier à votre domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas vous vous engagez à nous régler le coût excédentaire de votre
rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions en France Métropolitaine.
• L’Assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères ne
nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.
1819 - C00 / I00 / V11 .2003 / 2003.11
Notre engagement maximum par sinistre et par assuré est de 152 500 euros TTC dont pour les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation, 15 200 euros TTC, et avec un maximum par événement de 1 522 500 euros TTC dont, pour les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation 152 200 euros TTC.

ARTICLE IV - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, la garantie ne peut être engagée dans les cas suivants :
01- Epidémie, pollution, catastrophes naturelles,
02- Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quelque soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional.
03- Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées,
04- Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d’assistance,
05- Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchant pas la poursuite du séjour ou du voyage,
06- Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact,
07- Les grossesses après la 36ème semaine,
08- Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
09- Les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux ou d’hospitalisation engagés en France ou dans le pays où vous êtes domicilié,
10- Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie
11- Les soins dentaires
12- Tous les frais engagés sans l ‘accord préalable du plateau d’assistance de TMS

ARTICLE V - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
•Pour demander une Assistance :
Lors de l’incident, pour bénéficier des garanties définies ci avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d’Assistance choisie par TMS. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
La Centrale d’assistance choisie par TMS. est à l’écoute 24 heures sur 24 :
Par téléphone : (33-1) 45.16.77.19 Par télécopie : (33-1) 45.16.63.92
Vous devez permettre aux médecins habilités par TMS l’accès à toutes les informations médicales concernant la personne en cause.
• Pour demander un remboursement :
Vous êtes tenu :
- d’aviser impérativement TMS dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard a causé un préjudice à TMS.
- de joindre à votre déclaration :
• votre certificat d’assurance,
• le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Vous devez communiquer, sous pli confidentiel à l’attention de notre Médecin Conseil, tous les documents et informations nécessaires à l’instruction de votre dossier médical.
• le certificat de décès,
• les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux, tout justificatif dont vous demandez le remboursement (frais de secours, hôtel...).
a le plaisir de vous remettre votre contrat d’assurance que nous avons souscrit auprès de TMS, spécialiste de l’assurance dans le domaine du voyage. Votre contrat N° 1819 vous fait bénéficier, si vous en formulez la demande expresse des garanties ci-dessous :
Option 1 : •Annulation de voyage• •Bagages• • Assistance rapatriement•
Option 2 : •Annulation de voyage• •Bagages•
Option 3 : • Assistance rapatriement•

Les garanties d’assurance et d’assistance du présent contrat sont souscrites par la société TMS auprès de GAN EUROCOURTAGE sous le N°78.018.424

EXCLUSIONS GENERALES

Indépendamment des exclusions particulières prévues par les conventions spéciales, ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents occasionnés par l’un des événements suivants :
• Usage de drogue, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
• Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles.
• Suicide ou tentative de suicide, automutilation.
• Participation à des paris, crimes, courses, rixes (sauf en cas de légitime défense), duels.
• Dommages intentionnellement causés par vous, sur votre ordre ou votre complicité ou votre concours.
• Manipulation ou détention d’engins de guerre.
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions édictées par les autorités locales.
• Guerres étrangères, guerres civiles, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité.
• Effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiationprovenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de radioactivité, effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules.
• Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations, typhons, ouragans, tornades et cyclones ainsi qu’épidémies, pollution et catastrophes naturelles.
• Accidents résultant de la pratique de sport dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions.
• Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie.
• Le non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique d’activités sportives et en particulier de la plongée sous-marine.
• Absence d’aléa.